Les droits d'auteur sont les droits concédés à tout auteur par le seul fait de créer une œuvre, qui lui permettent d'avoir le monopole quant aux décisions concernant son œuvre. Dans la législation actuelle, l'auteur a deux types de droits : les droits moraux et les droits d'exploitation. La Loi sur la propriété intellectuelle concède également des droits aux personnes naturelles ou juridiques qui mettent les œuvres à la disposition du public, telles qu'interprètes, émetteurs de radiodiffusion, producteurs phonographiques et autres. Ces droits sont appelés droits connexes ou voisins.
Les droits moraux ou personnels sont les droits qui sont étroitement liés à l'auteur parce qu'ils sont incessibles et inaliénables. Le premier droit moral est celui de décider si l'œuvre doit être divulguée et de quelle manière. Soulignons ici le droit moral de reconnaissance de paternité, selon lequel un auteur peut toujours exiger cette reconnaissance, ainsi que celui d'intégrité de l'œuvre, qui interdit toute altération de l'œuvre pouvant entraîner un préjudice pour l'auteur.
Les droits d'exploitation, également appelés droits patrimoniaux, sont les droits qui permettent aux auteurs de déterminer la manière d’utiliser une œuvre et, notamment, ils leur reconnaissent l'exclusivité sur la reproduction et la distribution de l'œuvre ainsi que sur la manière d'en faire la communication publique et la transformer pour créer une œuvre dérivée, à l'exception des cas prévus par la loi applicable, appelés limites. Les droits d'exploitation peuvent être cédés à d’autres personnes.
Seuls les droits d'exploitation peuvent être cédés et la cession peut se faire de manière exclusive ou non. Lorsque les droits sont cédés de manière exclusive, le bénéficiaire devient le titulaire des droits et, par conséquent, c'est lui qui, à compter de la cession, déterminera la manière d'exploiter l'œuvre. Si les cessions ne sont pas exclusives, l'auteur conservera la propriété des droits et autorisera l'exploitation de l'œuvre selon les termes de la cession ou concession des droits. Lors de toute cession, il faut spécifier clairement quels sont les droits d'exploitation qui sont cédés et dans quel but, ainsi que la période de validité de la cession et le cadre géographique.
L'une des caractéristiques des droits d'auteur est qu'ils n'expirent pas. En fait, il y a deux droits moraux, la reconnaissance de paternité et l'intégrité de l'œuvre, qui n'expirent jamais. En revanche, les droits d'exploitation ont une durée limitée, ils s'étendent sur toute la vie de l'auteur, plus 70 ans. À la mort de l'auteur, les droits d'exploitation passent à ses héritiers. Pour les auteurs décédés avant le 7 décembre 1987, la durée de validité des droits d'exploitation s'étend jusqu'à 80 ans après sa mort, tel que le prescrivait la Loi sur la propriété intellectuelle de1879.
Le domaine public est la situation dans laquelle se trouve une œuvre lorsque les droits d'exploitation ont expiré. Lorsqu'une œuvre est du domaine public, elle peut être utilisée librement dès l'instant que les droits moraux, qui perdurent, sont respectés : la reconnaissance de paternité et l'intégrité de l'œuvre.
La Loi protège les œuvres qui sont des créations caractérisées par leur originalité. Les idées ou les faits ne sont pas protégés mais, en revanche, l'expression des idées ou des faits sur un support tangible ou intangible peut être considérée comme une œuvre. Outre les œuvres, la Loi protège certaines prestations telles que l'interprétation ou la retransmission d'œuvres, ainsi que ce qu'on appelle les simples photographies.
La Loi sur la propriété intellectuelle fait une distinction parmi les photographies. D'une part, elle protège l'œuvre photographique et d'autre part, elle reconnaît la simple photographie. L'originalité détermine si une photographie est une œuvre ou une simple photographie. La protection d'une simple photographie est moindre, la Loi ne concède à celui qui la réalise que le droit d'en autoriser la reproduction, la distribution et la communication publique pendant 25 ans à compter de sa réalisation. Dans ce cas, l'auteur n'a pas de droits moraux.
Quand on photographie une œuvre dont les droits d'exploitation sont en vigueur, il faudra demander l'autorisation aux titulaires de ces droits si l'on souhaite divulguer la photographie, hormis quelques exceptions contemplées comme limites aux droits d'auteur. L'une de ces limites est ce qu'on appelle la liberté de panorama, qui permet de photographier des œuvres situées en permanence sur la voie publique et de les divulguer sans avoir à demander une quelconque autorisation.
Cette exception ou limite aux droits d'auteur, qui permet la divulgation de photographies d'œuvres situées sur la voie publique, n'est pas la même dans toute l'Europe. Il y a des pays où elle n'existe pas et il y en d'autres où il existe certaines restrictions quant au type d'œuvre photographiée ou quant à l'utilisation que l'on va faire de la photographie.
Il faut savoir que sur une photographie, il n'y a pas que les droits de paternité, il peut y avoir aussi des droits d'image. Par conséquent, lorsqu'on photographie des personnes, il faut avoir leur consentement, hormis dans certaines situations telles qu'évènements publics ou lorsque les personnes photographiées ont un caractère public ou une grande notoriété.
Il s'agit de textes légaux qui permettent d'autoriser certaines utilisations d'une œuvre ou prestation sous certaines conditions. Ainsi donc, ces licences servent à concéder certains droits pour que le bénéficiaire puisse utiliser l'œuvre ou la prestation au-delà de la limite prescrite par la Loi. Soulignons que l'auteur ou titulaire des droits conserve la propriété des droits puisqu'il s'agit de cessions non exclusives.
